CGV – Professionnels

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations et ventes réalisées sous l’enseigne FLASH INFORMATIQUE par SARL FLASH VIDEO pour ses clients professionnels, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Offres à distance

Ponctuel

Forfait de prise en charge et d'intervention à distance : 45 € HT jusqu'à 30 minutes. Le forfait reste intégralement applicable quelle que soit la durée effective dans cette limite. Au-delà : 20 € HT par tranche de 15 minutes.

ASSISTANCE et SÉRÉNITÉ

Les prestations, limites, délais de prise en charge, durée et tarifs applicables sont ceux du contrat de services et des conditions particulières acceptées par le Client. Les logiciels métiers, produits tiers, licences, matériels et prestations spécifiques ne sont pas inclus sauf mention expresse.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA en sus au taux applicable. Les options et produits tiers sont chiffrés séparément. Les prix applicables sont ceux communiqués dans le tarif, devis, contrat ou proposition commerciale accepté.

4. Conditions de règlement

Les abonnements ASSISTANCE et SÉRÉNITÉ sont réglés mensuellement par prélèvement SEPA conformément au mandat signé. Pour les autres prestations, les modalités et échéances figurent sur le devis ou la facture.

5. Retard de paiement entre professionnels

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel, l'application de pénalités calculées au taux prévu par la réglementation et indiqué sur la facture, ainsi que l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.

6. Délais d'intervention

Les délais annoncés pour ASSISTANCE et SÉRÉNITÉ sont des délais de prise en charge, et non des garanties de résolution. Ils sont décomptés pendant les heures ouvrées contractuelles.

7. Obligations du Client

Le Client fournit les informations, accès et autorisations nécessaires, maintient des licences régulières et informe FLASH INFORMATIQUE des modifications importantes de son environnement. Il lui appartient de disposer d'une politique de sauvegarde adaptée sauf prestation spécifique confiée à FLASH INFORMATIQUE.

8. Données, sauvegarde et sécurité

FLASH INFORMATIQUE intervient dans le périmètre convenu. Une vérification de sauvegarde ne constitue pas une garantie absolue de restaurabilité. Les solutions de sauvegarde, stockage Cloud et sécurité sont facturées séparément sauf stipulation contraire.

9. Responsabilité

FLASH INFORMATIQUE exécute les prestations avec diligence dans le périmètre convenu. Les conditions particulières ou contrats peuvent préciser les règles applicables aux responsabilités, services tiers, matériels obsolètes et recommandations non suivies.

10. Durée et résiliation

Pour les abonnements, la durée et les conditions de résiliation sont celles du contrat signé. Les prestations ponctuelles prennent fin à l'achèvement de la prestation concernée.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.